Alerte aux déchets

Compte rendu officiel de la réunion du Comité Local d'Information et de Concertation de la plate forme de Villers Saint Paul à la Mairie de Villers Saint Paul du 22 janvier 2008

M. Michel CATTIN, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Senlis, excuse M. Michel SCHMIDT de la BRÉLIE, Sous-Préfet et président du CLIC. Après l'accueil des participants, il présente l'ordre du jour de la 3ème réunion du CLIC et remercie la mairie de Villers Saint Paul. Mme Sandy JACQUOT, Adjointe du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, distribue à l'assemblée une copie du nouvel arrêté préfectoral portant modification de la composition du CLIC, concernant le collège des salariés et informe que la cessation d'Arkema n'est pas reprise dans cet arrêté modifié.

M. COSQUER, Directeur d'Arkema, signale que la société Arkema a cessé ses activités industrielles classées ICPE sur la plate-forme de Villers Saint Paul et demande que la société soit sortie du CLIC.

 

1 - Intervention de la société ARKEMA

a)Présentation de la cessation d'activités

M. Jean-Louis COSQUER informe que la cessation a été décidée pour différentes raisons économiques et impacte la communauté. Historiquement, Arkema est l'héritier du site créé en 1917 par Compagnie Nationale de Matières Colorantes. Cette société a évolué avec des fusions et des changements de noms : Kullmann, Ugine Kullman, PCUK, CDF Chimie, Norsolor, Atochem, Atofina. Arkema créée en 2004 est sortie du groupe TOTAL en mai 2006.

En 2005, sont présents sur le site, Francolor Pigments, Arkema, Cray Valley, Dupont de Nemours, Rohm and Haas. Arkema représente deux unités de production (résine urée formol pour le marché des panneaux de particules et Quats pour le traitement des eaux), dont Arkema est titulaire de l'arrêté et Dupont de Nemours l'opérateur de l'installation. Deux autres ateliers sont arrêtés (UPF RAL et Mazingarbe).

Arkema exerçait ses responsabilités sur, non seulement ses propres activités industrielles, mais également sur les services généraux du site. Elle assurait la production et la distribution des utilités de la plate-forme (eau par pompage de l'Oise, gaz, vapeur, électricité, traitement des effluents) et l'ensemble des services industriels à la plate-forme (notamment, le magasin pour pièces détachées, la mise à disposition de moyens d'intervention, l'entretien des routes internes, le gardiennage…).

Depuis 2005, différentes notifications d'arrêt ont été adressées aux services préfectoraux. Les ateliers correspondants ont été arrêtés et pour certains démolis. Toutes les matières dangereuses ont été éliminées. Seule l'installation Quats en fonctionnement jusque mai 2007 est mise en sécurité et en attente de démolition. La cessation des activités a été vérifiée par l'inspection des installations classées au cours d'une visite le 23 août 2007. Après avis du CODERST en octobre 2007, un arrêté préfectoral a été signé le 9 novembre 2007 prescrivant la réalisation d'un mémoire de réhabilitation du site.

En août 2007, Arkema a informé les services administratifs qu'elle mettait fin à son POI du fait de l'arrêt des activités et de l'absence de produits dangereux.

En mai 2006, les terrains appartenant à Arkema ont été vendus à Rétia, filiale du groupe Total, et Rétia par convention avec Arkema va exercer ses fonctions de propriétaire. Elle est chargée de réaliser l'ensemble des opérations de démolition et de prendre à la place d'Arkema la responsabilité de toutes les opérations de réhabilitation. Dans la continuité de la prescription du mémoire de réhabilitation et du plan de gestion issu de l'arrêté préfectoral de novembre 2007, Rétia va solliciter la reprise de cet arrêté préfectoral.

Jusqu'en 2005, chaque exploitant est responsable au sens « installation classée » de son activité. Une charte plate-forme lie les partenaires avec un comité regroupant le représentant de chaque établissement, afin de définir et d'harmoniser les façons de faire en matière de sécurité. Arkema, en plus de ses responsabilités d'exploitant, fournissait différents services et moyens à la plate-forme. En plus des prestations de services (chaufferie, compresseurs, cycle de l'eau, gaz comprimé,…) s'ajoutaient le gardiennage, l'infirmerie, l'accueil et les infrastructures (magasin, entretien des routes, …).

En 2006, Arkema a confié à VSPU le soin de fournir les services et utilités (électricité, vapeur, air/azote, eaux-effluents), Arkema restant opérateur de ses propres installations. Ondéo reprend l'ensemble du cycle de l'eau, et Praxair les installations de gaz comprimé.

b) Questions 

M. CATTIN remercie M. COSQUER et ajoute que l'arrêté préfectoral de novembre 2007 précise l'état des lieux et le diagnostic. Il souhaite que des précisions soient apportées sur les modalités de gestion du site après la fermeture d'Arkema. En tant qu'installation chimique spécifique, certaines précautions sont à prendre.

M. COSQUER précise qu'il n'y a plus de produits dangereux sur le site. Les quantités de chlorure de méthyle ont été totalement consommées et le dernier wagon est parti vide du site fin juin 2007.

M. PINEAU du ROSO demande si un nouveau plan de situation, avec les limites des installations par rapport à l'Oise et aux voies de circulation, peut être annexé au compte-rendu.

M. CATTIN précise qu'il ne voit pas d'inconvénient à sa diffusion et que la DRIRE se chargera de l'annexer.

M. PITKEVICHT, Adjoint au maire de Villers Saint Paul, souhaite avoir des précisions sur la différence entre Ondéo et Praxair, par rapport à VSPU.

M. Bernard STRUY VEN précise que Ondéo et Praxair sont des installations classées et sont commercialement des sous-traitants de VSPU. Cela permet aux partenaires de la plate-forme d'avoir un seul interlocuteur, au sens de la fourniture d'utilités et de services. En cas de problème, c'est VSPU qui se retourne sur Ondéo et Praxair. Au départ d'Arkema, il y aura une continuité de service, VSPU reprenant les activités les unes après les autres.

M. PITKEVICHT demande si actuellement Ondéo et Elyo sont producteurs.

M. STRUY VEN indique que l'arrêté préfectoral est au nom de VSPU, qu'administrativement il y a 3 sociétés, mais une seule commercialement. VSPU produit les utilités, transforme le gaz en vapeur, distribue du gaz et de la vapeur.

M. Mickaël BELIART ajoute qu'il existe 3 arrêtés préfectoraux qui réglementent ces utilités, VSPU pour l'exploitation de la chaufferie, Ondéo pour l'exploitation de la station d'épuration et Praxair pour la production d'azote.

 

2 - Intervention de la société CRAY VALLEY

a) Présentation du bilan du SGS et des exercices POI par M. Alain DREUILHE, responsable HSE

Le SGS définit l'organisation, les fonctions des personnels, les procédures, les ressources, les moyens mis en œuvre, de façon à répondre à la politique de prévention des accidents majeurs. Le SGS doit être conforme à l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié et au système de gestion de l'entreprise.

Concernant son organisation, il y a d'abord l'engagement de la direction dans la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM). Un comité environnement-sécurité permet de faire fonctionner ce système. Il se réunit une fois par mois, et est constitué par l'ensemble des responsables de services, présidé par le directeur du site et animé par le responsable HSE. Comme dans tous systèmes de management, une revue de direction annuelle permet de faire le bilan de l'année passée et de décider et mettre en place le plan d'actions afin de s'améliorer.

Concernant la formation et le recyclage. La sécurité représente 80 % du plan de formation. (management de la sécurité, auditeurs internes, formation des opérateurs de chariots élévateurs, formations incendie, secourisme, habilitation électrique, transport de matières dangereuses,…).

Concernant l'identification et l'évaluation des risques d'accidents majeurs, l'ensemble des études de dangers de l'activité coatings a été revu en 2007. Sur le chapitre de la maîtrise des procédés, un travail important a été réalisé en 2007 pour le bilan de fonctionnement des dix années passées. Ont également été réalisés : 53 plans de prévention avec un nouvel outil -le PGSEE (plan de gestion de la sécurité pour les entreprises extérieures) qui permet de définir les règles en terme de sécurité-, l'accueil sécurité pour 228 personnes des entreprises extérieures, 29 audits de chantiers, la gestion et le contrôle des EIPS, 204 fiches de constats de non-conformité avec des plans d'actions.

Sur l'aspect « Gestion des modifications », 49 demandes de modifications ont été enregistrées. Chaque demande d'étude est examinée et un plan d'exécution de projet est réalisé.

Concernant la gestion des situations d'urgence ; ont été réalisés : la révision du POI en janvier 2007, un exercice POI sur la plate-forme le 27 juin 2007 sur un thème Rohm and Haas, un exercice cadre avec le SDIS le 24 octobre pour tester le poste de commandement et vérifier les structures décrites dans le plan fonctionnement, ainsi que des essais mensuels de surpresseurs incendie et des essais trimestriels des moyens incendie fixes.

Concernant la gestion des retours d'expérience, une analyse des fiches de constats de non-conformité est effectuée, 16 % de ces fiches font suite à un événement (incident/accident), 84 % suite à des actions et ou à des conditions contraires aux bonnes pratiques. 15 analyses approfondies d'incidents ou d'accidents ont été réalisées par arbre des causes, dont 2 incidents de polymérisation de fûts de monomère (février et août) et un incident de gélification dans un réacteur (septembre).

Concernant le contrôle du système du SGS, un comité s'est réuni 11 fois dans l'année et des audits internes ont été réalisés : récolement de la conformité réglementaire de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2007, ainsi que 4 audits concernant le SGS et HSE.

Concernant le bilan des exercices : leur raison d'être est de tester les procédures d'alerte et celles de mise en sécurité des installations, le déclenchement des installations fixes de défense incendie, l'activation du PC exploitant, la procédure évacuation-rassemblement, la coordination entre le PC exploitant et les secours extérieurs, ainsi que la communication interne et externe.

L'exercice POI du 27 juin avec Rohm &Haas portait sur la polymérisation d'un camion citerne d'acide acrylique, détecté à son arrivée sur l'aire de dépotage. Son but était tester sur le terrain la vidange du contenu du camion dans le bassin de réception des eaux d'incendie et la pulvérisation de mousse durant le vidage du camion. La situation simulée s'est avérée la bonne solution.

L'exercice cadre avec le SDIS du 24 octobre concernait une fuite alimentée d'une citerne de TDI sur l'aire de déchargement des bâtiments 226 et 227. Son but était de tester la mise en œuvre du PC-ex sans manœuvre sur le terrain. Le scénario a permis la montée en puissance simulée avec des personnes jouant les perturbateurs (simulation d'arrivées d'un journaliste et d'une administration).

b) Présentation des incidents/accidents par M. Laurent DUPUIS

3 incidents de fabrication ont été répertoriés en 2007. 2 d'entre-eux concernaient la polymérisation de fûts de monomère. La polymérisation des résines nécessite un réchauffage des produits visqueux afin de devenir pompables.

Le 5 février, le chauffage excessif des fûts a causé la polymérisation de 2 fûts de monomère en salle chaude. L'action mise en place consiste à ne plus utiliser ces salles chaudes mais des caissons chauffants. Le 25 août, une polymérisation de fûts de monomère a eu lieu dans une armoire chauffante suite à un chauffage excessif dû à un réglage délicat. L'action a consisté en le remplacement des thermostats par une vanne de régulation et l'installation de capteurs-alarme et la mise en place d'un système d'extinction-refroidissement.

Un incident de gélification a eu lieu le 16 septembre dans la cuve réactionnelle. Tous les systèmes de sécurité ont fonctionné, notamment le refroidissement d'urgence et l'abattage à l'eau des vapeurs avant rejet à l'atmosphère. Seule une odeur de caoutchouc brûlé a été ressentie sur l'ensemble de la plate-forme. L'origine de l'incident est due à une mauvaise qualité de décantation du produit à cette étape.

c) Présentation du nouvel arrêté relatif à l'atelier photocure et du dossier en cours d'instruction concernant le secteur Coatings, par M. Laurent DUPUIS

Concernant l'activité photocures en 2007, l'extension de l'atelier 134 (époxy et polyester acrylates) entre 6 et 7000 tonnes a été autorisée par arrêté préfectoral signé le 30 mars 2007, ainsi que la production de 1300 tonnes de diuréthane acrylate. Pour accroître cette production, un nouveau stockage d'acide acrylique et son aire de déchargement associée ont été réalisés, ainsi que des nouveaux stockages d'isocyanates, une nouvelle station d'enfûtage, un nouveau parc de stockage de fûts avec un nouveau système de défense incendie automatique et la construction d'une réserve d'eau de 2000 m3.

Ce dossier « photocures » a été déposé le 12 décembre 2005. Il a été jugé recevable en juin 2006, l'enquête publique a été réalisée entre septembre et octobre 2006. Il a fait l'objet d'un passage en CODERST le 12 mars 2007. L'arrêté préfectoral a été signé le 30 mars 2007, soit 15 mois de procédure.

Un nouveau dossier (coatings) est en cours d'instruction. Il porte sur la fabrication des résines glycérophtaliques (résines alkydes, polyesters et polyamides…). Il s'agit d'une régularisation administrative puisqu'il n'y a pas de nouvelles installations, l'ancien arrêté préfectoral date d'août 1990. Il était nécessaire de remettre à jour l'étude de dangers, suite à l'arrêté ministériel de 29 septembre 2005. Les risques principaux sont l'incendie de fond de cuvette et l'explosion (risque thermique et de surpression). Les rayonnements sont contenus dans l'enceinte de l'établissement, il n'y a pas d'effet domino sur les autres sociétés de la plate-forme. Sur la deuxième zone qui correspond aux stockages de solvants, les effets thermiques vont mordre sur le chemin de halage sur 30 m de longueur environ ce qui représente 0,06 équivalent/personne, et les effets de surpression représentent l'équivalent de 15 personnes.

d) Questions

M. Bruno COSSARD du SIDPC de la Préfecture de l'Oise signale qu'ils n'ont pas en leur possession les POI de la société CRAY VALLEY.

M. DREUILHE répond que le SIDPC fait partie de la liste des destinataires. Un nouvel exemplaire leur sera transmis.

M. CATTIN précise que les questions de sécurité sont prépondérantes. Beaucoup d'actions ont été menées par les exploitants. Il demande si les services présents ont des questions ou des observations à faire sur le SGS.

M. COSSARD demande l'impact de la cessation d'Arkema sur le PPI. Il attend l'intervention de la DRIRE à ce sujet. La phase de mise à jour du document arrive bientôt à échéance.

M. CATTIN demande si, sur les 204 fiches diffusées selon les incidents, une exploitation en est faite.

M. DREUILHE répond qu'il y a effectivement une exploitation. Suite à la gestion de ces fiches, des actions sont décidées et sont ensuite suivies.

M. Christian LASSEUR de Cray Valley précise que l'intérêt de ces fiches est d'en déterminer les causes et les mesures à prendre. La majorité de ces fiches concernent des incidents ou des évènements potentiels. Seulement 20 fiches portent sur un risque aux personnes, ce qui ne veut pas dire qu'il y a eu 20 accidents du travail. Une fiche peut signaler une action préventive, comme par exemple le port du casque pour l'accueil des visiteurs.

M. DREUILHE ajoute que si un opérateur voit un visiteur sans casque, il a le droit de faire une fiche de constat. Cela veut dire que quelque chose n'a pas fonctionné dans le système d'accueil.

M. CATTIN demande si des mesures ont été prises suite à l'incident de gélification.

M. DUPUIS indique que cet incident fait suite à un problème de décantation, produit à l'étape précédente, où la qualité du produit est mise en cause. La formule est repartie au centre de recherches de Verneuil.

M. LASSEUR précise qu'il s'agit d'un problème de robustesse. Ces produits sont les plus réactifs et les plus sensibles de la gamme. La formulation a changé. Le centre de recherches de Verneuil a suivi le problème.

M. BELIART ajoute que les équipements de sécurité sur les installations ont bien fonctionné.

M. LASSEUR indique que la quantité autorisée à produire dans nos équipements est donnée par le centre de recherches. L'énergie qui peut être développée en cas de polymérisation doit être contenue dans l'enceinte. La quantité est limitée à 14 tonnes, alors que le réacteur peut en contenir 35 tonnes. Sur ce type de production, les effets sont quasi nuls.

M. COSSARD souhaite revenir sur le POI. Rohm and Haas a fait un exercice avec mise en œuvre opérationnelle sur le terrain le 27 juin. L'industriel a participé en tant que partenaire. Un autre exercice a eu lieu le 4 octobre sur le PC exploitant. Fin mars 2008, un test de l'exercice POI est programmé.

M. BOUILLON de l'Association Alerte aux déchets, indique qu'en tant que promeneur sur le chemin du halage le jour de l'incident, l'air était difficilement respirable avec une sensation de gaz suffoquant, il était impossible de continuer à courir. Il souhaite avoir des informations sur les produits en cause et sur le dysfonctionnement de la station d'épuration qui a eu lieu en même temps.

M. DUPUIS indique que les produits en cause sont des polymères plastiques chauffés. C'est simplement irritant mais il n'y a aucun produit toxique, soufré ou azoté.

M. BELIART précise que le débordement de mousse sur le chemin de halage et les odeurs de gaz sont deux problèmes différents. C'était une coïncidence malheureuse. Concernant le débordement de mousse, Ondéo responsable de la station d'épuration fera une présentation de cet incident.

M. Jean-Michel CALAIS, membre du CHSCT, demande à Cray Valley pourquoi un confinement des partenaires a été demandé alors qu'il ne s'agissait apparemment que simplement d'odeurs de caoutchouc.

M. LASSEUR répond qu'il y a la notion de risque réel et de risque perçu. Quand il y a une odeur désagréable, par précaution les personnes sont inquiètes. L'exploitant par précaution préconise de se mettre à l'abri.

M. CALAIS indique qu'à partir du moment où l'incident dépassait les limites de l'entreprise, il fallait déclencher le POI. Ce qui n'a pas était fait, alors que la procédure le mentionnait.

M. LASSEUR signale que l'incident a été bref. La gélification a eu lieu vers 9h30, le refroidissement d'urgence a mis fin à l'incident vers 10h. Après, le risque n'existait plus. Le déclenchement d'un POI n'aurait rien apporté de plus.

M. CALAIS ajoute, en tant qu'habitant de Villers St Paul, qu'il est inquiet que la procédure n'ait pas été respectée.

M. PINEAU du Roso, souhaite prendre la parole au nom des riverains. Il était de passage sur le chemin du halage vers 9h et avait déjà remarqué des odeurs qui semblaient provenir de la station d'épuration. A son retour vers 12h15, il y avait des langues de mousse. En tant que simple citoyen, il est difficile de savoir ce qu'il faut faire. Personne n'était sur place. Il a appelé le service d'urgence de la Préfecture. Une demi-heure plus tard, le SDIS faisait le nécessaire. Par contre, il y a eu un problème de compréhension entre la préfecture et les services de gendarmerie. Il est important à cette réunion du CLIC de tirer des conclusions de ces deux incidents qui se sont superposés et demande : Quelles sont les mesures qui ont été prises par Ondéo pour éviter que les mousses arrivent dans l'Oise ? Parmi les 2 installations (photocures et coatings), est-ce l'une ou l'autre des installations qui est Seveso ou est-ce l'ensemble ? Quelle installation donne les effets les plus importants ? Les études de dangers sont-elles réalisées de manière à définir le PPRT ou faut-il y apporter des compléments ?

M. BELIART indique que les 2 installations sont Seveso AS prises individuellement. L'étude de dangers réalisée dans le cadre de l'extension du secteur « photocures » a été examinée en 2006 et doit être revue au regard de la nouvelle méthode de mesures de maîtrise des risques. Pour le secteur « Coatings », la procédure est en cours. Les compléments déposés sont en cours d'analyse et d'autres éléments vont être demandés. Globalement, les phénomènes sont identifiés et ceux majorants sont liés au stockage d'acide acrylique. Pour les impacts des installations sur les autres, les éléments sont en cours d'examen dans une étude d'effets domino sur la plate-forme. Concernant le PPRT, certains éléments ont été exclus de la maîtrise de l'urbanisation, il n'est pas impossible que l'on revienne sur ces exclusions pour la prescription du PPRT au regard de l'expérience acquise sur la démarche probabiliste.

 

3 - Intervention de la société ONDEO

M. Frédéric KRAMPS, responsable sur site de Ondéo, présente l'incident du dimanche 16 septembre dernier. Ondéo gère le cycle de l'eau sur la plate-forme et donc la station d'épuration pour le traitement des effluents industriels.

Concernant l'incident, il s'agit d'un phénomène de débordement de mousse du bassin biologique sur environ 5 à 7 m du mur d'enceinte sur le chemin du halage. La chronologie des évènements est la suivante : à partir de 11h, déplacement de l'astreinte pour faire sa ronde, il constate un phénomène de moussage important sur le bassin, démarre l'anti-mousse et diminue les aérations. A 12 h, le pompier de la porte A appelle l'astreinte Ondéo. A 12h30, deuxième intervention de l'astreinte Ondéo pour mettre à l'arrêt total l'aération, ce qui stoppe le moussage. A 13h, intervention des pompiers extérieurs sur le chemin de halage. Entre 14h et 15h, mise en place d'un merlon de sablon sur le chemin de halage pour éviter que la langue de mousse ne continue de s'étaler. A 14h50, arrivée du cadre d'astreinte Ondéo. A 15h15, l'information est passée à la DRIRE et à la Mairie. A 17 h, le pompage des mousses est réalisé. A 17h15, le message de fin d'opération est transmis à la DRIRE.

M. CATTIN fait remarquer que le message a été transmis à la DRIRE 4 heures après l'événement. Ce délai semble tardif.

M. BELIART indique que l'incident s'est passé un dimanche, l'information a été transmise par fax, et donc la DRIRE n'en a pris connaissance que le lundi matin. C'est évident que lorsque qu'un incident sort des limites de propriété, il est nécessaire que l'exploitant en informe la DRIRE et la Préfecture.

M. CALAIS indique que ce n'est pas le salarié d'Ondéo qui a découvert le débordement de mousse, mais une personne extérieure qui a contacté l'exploitant, ce qui paraît inquiétant.

M. Xavier LAZENNEC précise que l'on ne peut rien voir à partir des installations sur le chemin de halage.

M. KRAMPS présente les actions correctives qui ont été menées rapidement pour éviter le renouvellement de cet incident. Pour situer au niveau process, ce phénomène est arrivé sur le bassin d'aération sur la partie de traitement biologique à partir de l'alimentation. Les interventions curatives sont le pompage de la boue accumulée à l'extérieur et à l'intérieur le jour même de l'incident, ainsi que le lendemain un nettoyage final avec le ramassage des solides avec le mélange des sablons utilisés pour retenir la langue de mousse. Une note d'information a été transmise à l'ensemble des partenaires, signataires de la charte sécurité sur la plate-forme, le 18 septembre pour expliquer ce qui s'était passé. Une réunion a été organisée avec Cray Valley et VSPU le surlendemain pour communiquer sur cet incident.

Les actions correctives sont la mise en place d'une réhausse à l'endroit d'où s'est échappée la mousse, la mise en place d'une sonde de détection mousse qui va émettre une alarme et appeler l'astreinte Ondéo pour effectuer un déplacement, la modification du mode de fonctionnement des aérateurs pour permettre de ralentir l'oxygénation lorsque l'alimentation du bassin est coupée, le déboisement le 5 octobre des abords du mur d'enceinte pour permettre un contrôle visuel, le curage des terres et des boues accumulées en bordure d'enceinte le 14 décembre.

En conclusion, le périmètre est désormais sécurisé, l'oxygénation fonctionne en mode automatique et un maintien de la vigilance est effectué concernant les effluents moussants envoyés sur la station.

M. CALAIS demande si les plexiglas vont servir en cas de vent. Déjà Arkema avait eu ce type de problème sur la station malgré qu'il y ait à cette époque des équipes postées. Comme actuellement il n'y a plus d'équipes postées, si un incident arrive la nuit, ce problème risque de se renforcer.

M. KRAMPS indique qu'une sonde a été mise en place pour contrôler le phénomène. Son déclenchement fera venir une équipe.

Mme Isabelle LEFEBVRE de la société VSPU ajoute que des rondes régulières sont effectuées sur le site par des équipes de gardiennage, de jour comme de nuit. Un point de ronde est d'ailleurs spécifié pour vérifier tout débordement.

M. PINEAU demande où est situé le plexiglas. Il n'est d'ailleurs pas transparent.

M. LAZENNEC indique qu'il s'agit de la rehausse située au coin de la station et que la première réhausse n'était pas réalisée en plexiglas mais en composite de couleur grise. Le bout de la station a été fermé suite à cet incident avec cette fois du plexiglas.

M. PINEAU précise que la quantité de mousse était non négligeable. La sécurité basée uniquement sur une sonde ne semble pas être complètement fiable.

M. KRAMPS ajoute qu'en plus la sonde, un contrôle systématique par le rondier de la porte A est effectué. D'autre part, pour éviter le surmoussage, les installations ont été modifiées.

M. COSSARD demande ce que représente la mousse en terme de toxicité.

M. KRAMPS précise qu'il s'agit de simple dégradation biologique, que cette mousse ne présente absolument aucune toxicité.

 

4 -L'action de l'inspection des installations classées

M. BELIART présente les derniers actes administratifs depuis la réunion du CLIC en novembre 2006. Certains de ces actes n'ont pas fait l'objet de procédures particulières. Ne sera pas évoqué, celui correspondant à l'atelier « photocures » de Cray Valley, le dossier ayant été instruit en 2006 et évoqué lors de la précédente réunion.

Pour la société Arkema, un arrêté « sécheresse » a été signé le 4 juin 2007 imposant des conditions de prélèvements et de rejets particulières en cas de sécheresse. Un arrêté applicable à l'ensemble des exploitants de la plate-forme portant sur les eaux souterraines a été signé le 28 novembre 2006, il imposait une identification plus précise des sources de pollution des eaux souterraines de la plate-forme et correspondait à une mise à jour de l'évaluation simplifiée des risques. Cette étude a été remise à l'administration et conclut à la nécessité du maintien de la surveillance et à la réalisation d'un plan de gestion des sols pollués. Des arrêtés sur le bruit ont été notifiés aux exploitants de la plate-forme demandant une étude de réduction des émergences sonores. Le délai de transmission était prévu pour le 1er décembre 2007. A la demande des exploitants, ce délai a été reporté à janvier 2008. Cette demande était légitimée d'une part, par la destruction des bâtiments d'Arkema qui risquait de modifier les résultats en terme de réception des émissions sonores et d'autre part, par un nouveau procédé d'évaluation des sources de bruit sur le site. L'étude est sur le point d'être déposée.

S'agissant des instructions de dossiers, la société Cray Valley a déposé en juillet 2007 un dossier de régularisation pour le secteur « coatings », liée à l'évolution des activités depuis l'arrêté d'autorisation de 1990, à savoir une augmentation de la puissance des chaudières et du volume de fluide caloporteur utilisé. Suite à une demande de compléments, un nouveau dossier a été déposé en décembre 2007 et jugé recevable, le rapport de l'inspection des installations classées est en cours de transmission à la préfecture, afin de lancer les enquêtes publique et administrative.

La société Cray Valley a également déposé un bilan de fonctionnement en juin 2007 sur lequel avaient été demandés des compléments. L'instruction est en cours. Le but étant de prendre un arrêté complémentaire qui actera les possibilités d'amélioration, la principale étant la collecte et le traitement des émissions atmosphériques issues du secteur « coatings » qui n'en possédait pas, le secteur « photocures » étant déjà équipé.

La société Rohm and Haas a également déposé un dossierrelatifà l'augmentation de ses capacités de production. Elle bénéficie d'un arrêté préfectoral d'autorisation de 1998 qui l'autorise à produire 80.000 tonnes de polymères acryliques. La demande portera à 120.000 tonnes la production annuelle. Ce dossier fait actuellement l'objet d'une demande de compléments et la DRIRE est en attente de la 3ème version du dossier.

Concernant les procédures de changement d'exploitant, suite aux déclarations faites par les sociétés Ondéo et Praxair, des arrêtés ont été signés et reprennent les prescriptions applicables aux installations concernées ainsi que les dispositions applicables aux autres exploitants sur le bruit, sur la surveillance des eaux souterraines. Chacun de ces nouveaux exploitants doit, soit avoir son POI propre, soit être intégré au POI d'une autre exploitation de la plate-forme, à savoir Cray Valley.

La société Ondéo exploite la station d'épuration mais également les installations liées à l'eau. Les prescriptions imposées à Arkema ont été transférées à Ondéo. Ondéo doit transmettre à la DRIRE un dossier de mise à jour des prescriptions puisque les normes de rejets de l'arrêté du 6 août 2007 sont les valeurs limites de rejets d'Arkema en 1993. Le nouveau dossier permettra de revoir ces valeurs à la baisse puisque les débits de rejets ont diminué de moitié par rapport à 1993, mais également pour les adapter à la réglementation en vigueur.

La société VSPU exploite la chaufferie avec un arrêté du 13 septembre 2007 et la société PRAXAIR exploite les installations de production d'azote et d'air appauvri pour laquelle un arrêté a été signé le 6 août 2007.

Concernant la cessation d'activités de la société Arkema dont le dossier définitif de déclaration a été déposé le 4 juin 2007, l'inspection des installations classées a réalisé une visite le 23 août 2007 avec pour objectif de contrôler l'arrêt effectif des activités, mais également les conditions de mise en sécurité des installations. Un rapport a été rédigé suite à cette inspection et un courrier a été transmis à l'exploitant demandant principalement de transmettre des documents supplémentaires, tels que les bordereaux de suivi de déchets. Un projet d'arrêté préfectoral a été proposé au Coderst au nom d'Arkema imposant la réalisation d'un mémoire de réhabilitation sous forme d'un plan de gestion. L'arrêté reprend l'obligation de garanties financières liée aux activités de production de formol. Ces garanties financières pourront être levées sous réserve de présentation des arguments techniques permettant d'attester que les installations de production de formol n'ont été à l'origine d'aucune pollution accidentelle du sol ou des eaux souterraines. Après cette levée, la société Retia demandera la reprise de l'arrêté suite au changement d'exploitant. Cet arrêté reprend également l'obligation de surveillance des eaux souterraines.

La société Francolor a également déposé un dossier de cessation d'activités en novembre 2007, l'arrêt étant prévu pour décembre. L'inspection a réalisé un rapport proposant au Préfet de l'Oise de délivrer un récépissé de cette déclaration, mais également de demander à l'exploitant de déterminer le type d'usage futur du site libéré par l'arrêt des activités. Les suites envisagées étant de faire une visite d'inspection pour contrôler les conditions de mise en sécurité des installations et de prendre un arrêté complémentaire qui imposerait également un mémoire de réhabilitation. Les mesures éventuelles de dépollution ne seront applicables qu'aux parcelles anciennement occupées par Arkema, puis par Francolor.

Ces changements d'exploitants, ainsi que l'implantation de nouvelles sociétés sur la plate-forme, sont de nature à modifier l'arrêté du CLIC.

Concernant le bilan des incidents, suite au 2ème incident sur les armoires de chauffe de Cray Valley, l'inspection a réalisé une visite le 25 août 2007 et a demandé à l'exploitant de réaliser une analyse des risques sur l'ensemble des installations similaires de son site et de présenter des actions curatives. L'exploitant a mis en place des systèmes d'extinction dans les armoires de chauffe et un report de température avec alarme en salle de contrôle.

Une inspection approfondie a également été réalisée chez Cray Valley en novembre 2007, qui a conclu, sur les aspects du système de gestion de la sécurité contrôlés (maîtrise des procédés et gestion des modifications), à un SGS globalement satisfaisant sur ces points. Quelques écarts ont été constatés sur la partie technique, principalement un retard dans l'aménagement des bâtiments de stockage de produits inflammables ou toxiques et l'utilisation de chariots non Atex sur un parc de stockage de liquides inflammables. Suite à cette visite, l'exploitant a mis en place les aménagements prévus.

Sur les travaux à venir, ils concernent l'élaboration du PPRT avec l'examen des études de dangers remises dans le cadre des procédures de demandes d'autorisation ou de régularisation. Pour l'étude de danger « coatings », même si quelques compléments doivent être apportés, les phénomènes sont clairement identifiés. Pour celle relative à l'atelier « photocures », elle avait été validée en 2006 mais il sera nécessaire de la réexaminer au regard de la démarche probabiliste et des différentes circulaires sorties récemment. L'étude de danger « dominos plate-forme » sera également à prendre en compte pour le PPI, sachant que la société Dupont de Nemours doit fournir en cours d'année 2008 une mise à jour de son étude de dangers. Les phénomènes qui seraient exclus du PPRT, resteraient pris en compte pour le PPI, sachant qu'il serait possible de revenir sur certaines exclusions pour le PPRT. Actuellement, il manque des éléments pour mettre à jour le PPI.

Concernant le calendrier à venir, il est prévu la validation du périmètre d'étude qui correspond à la plus grande zones des dangers du site, l'échéance envisagée étant le deuxième semestre 2008. Les phénomènes à faible probabilité seraient exclus. Ce périmètre d'étude sera présenté au CLIC, ensuite le préfet signera l'arrêté de prescriptions. Cet arrêté détermine le périmètre d'étude, la nature des risques pris en compte, les services instructeurs, la liste des personnes et organismes associés, ainsi que les modalités de concertation avec les habitants, les associations et autres personnes intéressées.

 

5 - Questions diverses

M. BOUILLON demande des précisions sur la surveillance des eaux souterraines et sur l'hydrologie du secteur. Les nappes des différentes profondeurs sont-elles suivies ? Et si oui comment le sont-elles ?

M BELIART précise qu'il existe un suivi des eaux souterraines par un nombre important de piézomètres sur la plate-forme, sur différentes nappes. Ce suivi est trimestriel sur de nombreux paramètres, ils ont conclu à l'absence d'évolution significative des pollutions.

M. DREUILHE ajoute qu'il y 15 piézomètres sur l'ensemble du site sur 2 niveaux (2 nappes) donc 30 trous.

M. BOUILLON demande s'il y a un suivi sur le crassier.

M. BELIART indique que le suivi du crassier est indépendant. Il correspond à l'ancienne décharge dont Rétia est le gestionnaire, elle est sortie administrativement de la plate-forme, mais elle fait également l'objet d'un suivi piézomètrique avec une procédure de servitudes en propre.

M. BOUILLON demande si le site Arkema est repris par Rétia et s'il va être joint au crassier pour l'inscription dans les sites BASOL.

M. BELIART précise qu'ils représentent deux sites distincts. Leur suivi est indépendant, même si les deux sont gérés par Rétia.

M. PINEAU demande si, dans le cadre de la cessation des activités, il y aura un plan de gestion des eaux souterraines.

M. BELIART confirme qu'effectivement il y aura un plan de gestion. Suite à l'évolution récente de la réglementation, lorsque l'exploitant cesse son activité, il doit dans un premier temps déterminer l'usage futur du site. Il est soumis à l'avis de la mairie et du préfet. Pour le site de Villers Saint Paul, l'usage futur sera de type industriel. Une fois cet usage déterminé, un mémoire de réhabilitation est réalisé qui prend la forme d'un plan de gestion, il remplace l'ancienne procédure ESR (évaluation simplifiée des risques).

M. PINEAU demande si Rétia est propriétaire de tous les terrains de la plate-forme.

M. BELIART précise que Francolor est propriétaire d'une petite partie des terrains. Rétia n'est pas le seul propriétaire. Arkema est toujours le responsable administratif, le but étant de mettre au nom de Rétia l'arrêté complémentaire d'Arkema concernant la cessation d'activité. Globalement, c'est Rétia qui gère la question des « sols pollués ». Pour la partie diagnostic, il va faire un plan de gestion sur l'ensemble du site. Selon les résultats, chacun sera responsable de son sous-sol, sachant que les différentes études passées ne sont pas oubliées et concluent à l'absence de pollutions importantes.

M. PINEAU souhaite avoir des informations sur les contrôles réalisés sur les tours aéroréfrigérantes.

M. BELIART indique qu'il y a des prélèvements mensuels de recherches de légionella, le bilan annuel de ces prélèvements a été transmis à la DRIRE. Il n'a été relevé aucun dépassement.

M. BOUILLON demande si un site Internet existe ou pourrait être mis en place pour donner des renseignements succincts en cas d'événement pour informer la population, comme par exemple, un document du type communiqué de presse en cas d'émanations d'odeurs ou de fumées pour rassurer la population.

M. CATTIN demande si une information peut être faite en mairie.

M. BELIART indique qu'il a été conseillé aux établissements Seveso d'améliorer la gestion de l'information à chaud en cas d'incident et d'être plus réactif. La Préfecture et la DRIRE peuvent également être contactées pour toutes informations.

M. COSSARD ajoute que toute personne peut contacter la préfecture de l'Oise au 03.44.06.12.34, tout appel sera éventuellement basculé la nuit ou le week-end sur le portable de l'agent d'astreinte.

M. PITKEVICHT s'interroge sur la cessation d'activités de la société Francolor et notamment la nouvelle activité en cours de création juste à côté du bâtiment, ainsi que sur le doublement de la production de Rohm et Haas et les évolutions prévues .

M. BELIART précise que les activités qui augmentent chez Francolor, sont situées en dehors de la plate-forme. Celles sur le site sont en cours de cessation. Les activités du bâtiment 148 sont soumises à déclaration et sortent de la plate-forme.

M. CORTBAOUI ajoute que l'augmentation de capacité des installations de Dupont de Nemours n'est pas à l'ordre du jour actuellement. Elles restent aux limites autorisées.

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M. CATTIN remercie les intervenants et précise que la prochaine réunion du CLIC est prévue en fin d'année 2008.

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Liste des participants =-=-=-

M. Michel CATTIN, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Senlis, représentant M. le Sous-Préfet

Collège "Elus" :

M. Erick PITKEVICHT, Adjoint au maire de VILLERS SAINT PAUL

Collège "Industriels" :

 M. Jean-Louis COSQUER, ARKEMA
 M. Jean HUMBERT, CRAY VALLEY
 M. Alain DREUILHE, CRAY VALLEY
 M. Laurent DUPUIS, CRAY VALLEY
 M. Christian LASSEUR, CRAY VALLEY
 M. Olivier CHABOT, DUPONT DE NEMOURS
 M. Karim CORTBAOUI, DUPONT DE NEMOURS
 M. Laurent FARVAQUE, ROHM & HAAS

Collège "Riverains" :

 M. Jean-Philippe PINEAU, ROSO
 M. P. BOUILLON, Association Alerte aux Déchets

Collège "Syndicats" :

 M. Jean-Michel CALAIS, CHSCT d'ARKEMA

Collège "Administration :

 Mme Sandy JACQUOT, Sous-Préfecture de SENLIS
 Mme Nadine COURSELLE, Préfecture de l'Oise, Bureau de l'Environnement
 M. Bruno COSSARD, SID PC Préfecture de l'Oise
 M. le Lieutenant BOITRELLE, SDIS de l'Oise, Groupement Prévision
 M. Mickaël BELIART, DRIRE Picardie
 Mme Régine DEMOL, DRIRE Picardie
 Mme Maryline MACCZAK, DRIRE Picardie

Observateurs :

 M. Bernard STRUYVEN, V.S.P.U.
 Mme Isabelle LEFEBVRE, V.S.P.U.
 M. Jérôme CHATEL, V.S.P.U.
 M. Xavier LAZENNEC, ONDEO IS
 M. Frédéric KRAMPS, ONDEO IS