Alerte aux déchets

Compte-rendu de la CLIS du 19 novembre 2008

Mercredi après-midi 19 novembre, s'est déroulée la CLIS (Commission locale d'information et de surveillance) traitant du suivi de l'incinérateur de Villers-Saint-Paul, dans la salle de réunion située au 3ème étage de l'incinérateur. Nous avons reçu le 3 novembre, par messagerie, les documents ci-joints (deux semaines avant la CLIS, en net progrès).

L'ordre du jour était composé des points suivants :

 1 Présentation du règlement intérieur de la CLIS
 2 Surveillance à l'émission (extérieur et continue)
 3 Surveillance dans l'environnement
 4 Demande de l'association « Alerte aux déchets » de mesurer les teneurs en PCB des rejets atmosphériques de l'incinérateur
 5 Actions de l'Inspection des installations classées depuis la dernière CLIS
 6 Questions diverses

 

*1 Présentation du règlement intérieur de la CLIS*

Un règlement intérieur va préciser le mode de fonctionnement de la CLIS. Il s'agit de décrire sur le papier la pratique actuelle, qui est l'aboutissement d'une longue longue bataille... Il y a eu la confrontation sans CLIS, les CLIS sans droit à la parole, les CLIS avec documents non remis aux participants, et enfin, depuis fin 2007, les CLIS avec documents transmis à l'avance et librement discutés, que de progrès ! Ce ne fut pas facile, mais nous pouvons nous féliciter d'être aujourd'hui des interlocuteurs reconnus, et parfois même écoutés !

 

*2- Surveillance à l'émission (extérieur et continue)*

Présentation avec beaucoup d'autosatisfaction. "On est en-dessous des normes de l'arrêté et parfois très nettement, on est très fort, vive nous !". Je caricature, mais c'était l'esprit...

Notons pour les contrôles à l'émission (réalisés dans les cheminées), une évolution à la baisse sur les principaux polluants mesurés, à l'exception de l'*acide chlorhydrique* (HCl, substance fortement corrosive et irritant les voies respiratoires). Pour ce polluant, on se rapproche des valeurs limites autorisées par l'arrêté préfectoral en émissions journalières, près de 10 mg/m3). Les rejets de HCl peuvent être très importants en cas de forte présence de plastiques issus de la chimie du chlore, tels que les PVC.

La réduction des émissions d'HCl dépend du bon fonctionnement du piégeage au bicarbonate de sodium. Il suffit, comme en 2007, d'une rupture du poste d'injection du bicarbonate pour qu'intervienne un pic d'émission. Dans ce cas, l'incinérateur est arrêté, puis redémarré, une fois le problème résolu. Mais ponctuellement, il peut y avoir des accidents et ainsi des arrêts/reprises de fonctionnement de l'incinérateur (15 h en 2007, moments de plus fortes pollutions, avec des combustions incomplètes, loin des températures optimales et nécessitant de fortes consommations de gaz). D'après l'exploitant de l'incinérateur, le chiffre des arrêts/reprise est en baisse pour 2008, avec 8 heures d'arrêts mi novembre et un objectif à 10 heures sur l'exercice 2008.

L'autre point faible de l'incinérateur, ce sont les *oxydes d'azote* (NOx), gaz précurseurs de l'ozone, mais aussi directement impliqués dans les problèmes respiratoires de type asthmatiques. Le contrôle périodique réalisé par Véritas le 17/4/2008 atteint presque le maximum autorisé par l'arrêté préfectoral (196 mg NOx/m3 avec un plafond fixé dans l'arrêté à 200mg/m3). La mesure effectuée par Véritas correspond à 3 prélèvements pendant une 6 heures, à partir desquels sont établis une moyenne.

Ces émissions de l'incinérateur sont très dommageables pour la qualité de l'air dans le bassin creillois. Elles s'ajoutent aux émissions automobiles, il convient de les suivre de très près. Les études menées lors de la réunification de l'Allemagne sont riches d'enseignements. L'Allemagne de l'Est se trouvait essentiellement sous une influence du dioxyde de soufre (SO_2 ) avant la chute du mur, au contraire de l'ouest où le dioxyde d'azote (NO_2 ) dominait. De façon éloquente, la prévalence de l'asthme était nettement plus importante à l'Ouest, tandis qu'à l'est dominaient les symptômes respiratoires non asthmatiques...

Il serait intéressant de connaître les données épidémiologiques du bassin creillois, données que les services de l'Etat, du Conseil général et de la Sécurité Sociale se sont refusés et refusent toujours d'étudier dans le bassin creillois. On se demande pourquoi...

Quant aux *dioxines*, force est de reconnaître que les chiffres présentés sont nettement inférieurs aux normes et aux émissions du précédent incinérateur de Nogent-sur-Oise (1977-2001). Mais les mesures n'étant pas réalisées en continu, rien n'exclut que ponctuellement, en fonction de la nature des déchets brûlés, des quantités plus importantes soient disséminées dans le bassin creillois.

 

*3- Surveillance dans l'environnement*

L'ATMO présente les relevés d'*oxydes d'azote et de dioxyde d'azote* effectués dans le cône de dispersion de l'incinérateur, sous le vent dominant, à la station de Rieux. Depuis début 2008, deux pics d'oxydes d'azote à 200µg/m3 sont observés en février et 6 pics à plus de 150 µg/m3 entre janvier et avril. En revanche, aucun pic n'est observé pour le seul dioxyde d'azote (NO2), gaz pour lequel un seuil d'information et de recommandation est prévu par la réglementation (mais pas pour l'ensemble "oxydes d'azote"). C'est sur la base de cette absence de pic de NO2, que la préfecture de l'Oise justifie son refus de prévoir un dispositif anti-pic d'ozone dans le bassin creillois. Ce dispositif, réclamé depuis plusieurs années par Alerte aux déchets, vise, en cas de pic d'ozone, à autoriser le préfet à fermer un des deux fours de l'incinérateur de VSP et à réduire la vitesse sur la départementale D1016 (ex RN 16), grâce à deux panneaux électroniques, installés comme sur les autoroutes, sous les panneaux de direction.

 *Poussières fines :* issues des systèmes de combustion (automobile, chauffage, incinération, ...), plus elles sont fines plus elles pénètrent et affectent les voies respiratoires. L'effet cancérogène des particules fines émises par les moteurs diesel (< 1 µg) est désormais établi. La toxicité des poussières fines est de plus induite par les autres composés adsorbés à leur surface (ions, métaux lourds, oxydes d'azote, ozone, monoxyde de carbone, …). L'incinérateur de VSP participe aux émissions, mais il est difficile d'évaluer sa contribution moyenne.

Après le pic des 22 et 23 décembre 2007, le basin creillois a encore connu une quinzaine de dépassements du seuil d'information de 80 µg/m3 entre janvier et juin 2008 (dont un dépassement des 200 µg, début juin), il s'agit donc d'un problème récurrent et important pour la santé publique sur ce territoire.

 *Polluants dans les sols :* pas d'évolutions significatives sur plomb, mercure, chrome et dioxines dans les sols, mais les teneurs en plomb et dioxines ne sont pas nulles. Le niveau de dioxines reste compris entre 2 et 3 ng/kg sec. Les variations de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont assez erratiques. Il semble que des prélèvements réalisés près de l'aérodrome de Creil soient faussés par des déversements limités de carburant, qui disparaissent en 6 mois, lessivés dans le sol par la pluie.

Les équipes de Novergie-Esiane-Suez (4 personnes présentes à la réunion), déclarent que les analyses de sol et de végétaux ne servent à rien, qu'elles rendent compte de l'évolution des polluants de l'ensemble du bassin creillois et non de l'impact du seul incinérateur ! Il est proposé de remplacer les analyses par des mesures sur lichens placés sous le vent dominant et à proximité de l'incinérateur pour étudier son impact indépendamment d'autres sources polluantes.

Protestation d'Alerte aux déchets ! On ne va pas laissé remettre en question tous les deux ans les protocoles de suivi pour interrompre les séries statistiques et les rendre totalement inexploitables. Les analyses actuelles ont été validées en 2004, remises en question fin 2005, car les résultats étaient inquiétants (la faute au thermomètre, pas à la pollution !). A nouveau, la méthode mise en place en 2006 est remise en question par les mêmes intervenants ! C'est assez lamentable et motivé par le fait qu'en 2004 et en 2006, Suez ne maîtrisait pas encore les analyses de lichen. Depuis l'activité a été développée et le groupe Suez est en mesure de proposer cette prestation à ses donneurs d'ordre !

Selon Alerte aux déchets, rien n'empêche d'ajouter un suivi sur lichens, de façon complémentaire aux analyses sur sols et légumes. Cela serait un non sens d'interrompre une nouvelle fois les séries statistiques relancées en 2006. Fin 2005, c'est grâce à ce suivi qu'une pollution massive au plomb et au chrome a pu être détectée. Les polluants ont vu pendant les mêmes 6 mois de période de végétation leur teneur multipliée par 2, 3 ou 4 sur tous les points d'analyse du bassin creillois, tant dans le sol que dans les végétaux. La DRIRE nous avait alors dit que ce n'était personne, certainement des dépôts de plomb et de chrome qui avaient décider de remonter ensemble du sous-sol pour profiter du superbe été 2007. Rappelons que les points d'analyse sont distincts d'une dizaine de km, certains étant dans la vallée, d'autres sur le plateau. Nous maintenons que la contamination atmosphérique est la plus plausible.

Les représentants de Suez, dont une chargée de communication pugnace, ont fortement insisté pour dire que nos analyses ne servaient à rien. Ils considèrent qu'analyser les lichens suffit comme ça... ce qu'a contesté Alerte aux déchets. La Secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Senlis est bien embarrassée et demande à Esiane-Suez de présenter son dispositif "lichens" lors de la prochaine CLIS.

Conclusion : ce n'est pas parce que les résultats 2008 ne font pas apparaître de pollutions soudaines et spectaculaires (quoi que pour les poussières PM 10 ...), qu'il faut arrêter toutes les analyses.

Météo-France ne mesure pas les températures seulement lorsqu'il fait très chaud ou très froid !

 *Polluants dans les sols des végétaux :* légère tendance à la hausse pour le plomb, mais pas dans tous les jardins du bassin creillois. Pas de variations significatives pour mercure, chrome et HAP.

 *Polluants dans les végétaux :* *hausse très nette pour le chrome* en septembre 2007, mais pas de résultats de mesure pour 2008. Nous devons donc encore attendre pour connaître l'évolution 2008. Stabilité sur les autres polluants (présence non nulle, mais pas d'évolution particulière à signaler). Il est demandé par ailleurs que le nom des végétaux analysés soit précisé sur les diapositives lors des restitutions en CLIS.

 *Taux de dioxines dans le lait :* stable à 0,5 pg/g mat. grasse.

 

*4- Demande de l'association « Alerte aux déchets » de mesurer les teneurs en PCB des rejets atmosphériques de l'incinérateur*

 *Les PCB : usages et effets sur la santé*

Les PCB, ou PolyChloroBiphényles, sont des dérivés chimiques chlorés plus connus en France sous le nom de pyralènes. Depuis les années 1930, les PCB étaient très utilisés dans l'industrie pour leurs qualités d'isolation électrique, de lubrification et d'ininflammabilité. On les retrouvait notamment comme isolants dans les transformateurs électriques et les condensateurs, comme lubrifiants dans les turbines et les pompes ou comme composants d'huiles, de soudures, d'adhésifs, de peintures et de papiers autocopiants. Ils ont cessé d'être produits dans les années 80 et progressivement été retirés de la vente jusqu'en 1987.

Ces substances sont peu biodégradables et persistantes dans l'environnement. Elles s'accumulent dans les organismes vivants, le long de la chaîne alimentaire.

 *La toxicité aiguë des PCB est faible pour l'homme*

Concernant les effets sur la santé d'expositions ponctuelles :
 - Une exposition accidentelle de courte durée aux PCB n'a pas de conséquence grave.
 - Une exposition aiguë à forte dose est associée à des irritations de la peau (chloracné). Plus rarement, ont été observés des infections hépatiques, neurologiques, des bronchites chroniques, des maux de tête, des vertiges, des dépressions, des troubles de la mémoire et du sommeil, de la nervosité et de la fatigue, et de l'impuissance.

S'agissant des effets chroniques (exposition sur le moyen et le long terme), les PCB présentent divers effets néfastes chez l'animal, notamment toxicité pour la reproduction, immunotoxicité et cancérogénicité. Ils ont été classés en tant que substances probablement cancérogènes pour l'homme.

Outre ces possibles effets cancérogènes, les effets chroniques des PCB peuvent être des dommages du foie, des effets sur la reproduction et la croissance ; les effets sur les hormones thyroïdiennes et les conséquences possibles sur le développement du cerveau sont l'objet de discussions à l'heure actuelle. .

En outre, à partir de 500°C et en présence d'oxygène, la décomposition des PCB peut se traduire par le dégagement de composés à forte toxicité, les « furannes » et « dioxines ».

 *Les PCB dans l'eau*

Peu solubles dans l'eau et peu biodégradables, les PCB ne dégradent pas la qualité de l'eau en elle-même. Par contre, ils se sont fixés dans le temps sur les matières en suspension et les sédiments dans les canaux et les cours d'eau. Les données récentes des réseaux de suivi nationaux mettent en évidence une contamination des sédiments par les PCB plus forte dans 3 bassins : Artois-Picardie, Rhône Méditerranée Corse et Seine-Normandie.

D'autre part, les données récentes du réseau national d'observation (RNO) indiquent également une forte contamination des mollusques dans l'estuaire de la Seine. La surveillance régulière des PCB dans les sédiments se poursuit sur au moins 375 sites, dans le cadre de la directive cadre européenne sur l'eau.

 *Après une année de relances auprès de la sous-préfecture, nous avons fini par apprendre que la localisation du lieu de forte contamination en PCB au bord de l'Oise, est sur le Thérain à Saint-Leu d'Esserent (point de contrôle enregistré par le réseau national de bassin). En 2004, la station mesurée faisait apparaître une teneur très supérieure à 401µg/kg de matière sèche (MS) : 6112 µg/kg de MS. Cette valeur était tout simplement la plus élevée de France. Un transfo EDF aurait-il été ouvert à cet endroit et son contenu vidé dans l'Oise pour récupérer la ferraille ? Comment sont gérés les transformateurs en fin de vie d'EDF et des industriels de Montataire ? Comment est récupéré et traité le pyralène ? On entend beaucoup de conjectures et comme d'habitude, à l'arrivée, ce n'est personne.

La situation de ce point majeur de pollution s'est néanmoins améliorée de façon étonnante : en 2005 la valeur est passée à seulement 7µg/kg de MS. Elle est devenue inférieure à 1 µg/l en 2007. Il semblerait que le polluant ait été dispersé en aval dans le fond de l'Oise, et qu'il ait définitivement quitté le Thérain pour le lit de l'Oise.

Commentaire de la sous-préfecture :

"La station de prélèvement du sédiment est bien sur le cours d'eau Thérain à St Leu d'Esserent. Le site est localisé à proximité de la ligne séparant les communes de Montataire et de St Leu d'Esserent, mais sur le territoire de la commune de St Leu d'Esserent. Entre 2003 et 2005 les prélèvements ont été effectués par le Service de la Navigation de la Seine et ce à l'aval juste avant la confluence avec l'Oise.

Depuis 2003 les analyses de PCB sur le sédiment de cette station sont effectuées par le laboratoire de Rouen.

En résumé de 2003 à 2005, les prélèvements ont été effectués par le même service et au même endroit, de plus les produits de ces prélèvements ont été analysés par le même laboratoire. A notre connaissance aucune action, de curage ou autres, n'a été effectuée à cet endroit depuis 2004.

Pour l'instant nous n'avons pas d'explication à la fois sur l'origine de cette pollution en PCB dans le Thérain à St Leu d'Esserent et de sa disparition au bout d'une année, nous pensons que cette pollution a été soudaine quant à son origine et qu'elle n'a pas pu se fixer durablement sur les sédiments. Lors d'un changement du régime hydraulique (ex. montée d'eau) de ce cours d'eau cette pollution a été déplacée plus en aval dans l'Oise. Ce n'est qu'une hypothèse qui demanderait d'être confortée par des analyses de sédiment dans l'Oise en aval de sa confluence avec le Thérain."

Notre demande que soit évoquée en CLIS la mesure des teneurs en PCB des rejets atmosphériques de l'incinérateur a été acceptée et... devancée par la sous-préfecture et les services de contrôle : en effet, la DRIRE a tenu compte de notre demande en effectuant une mesure des PCB émis par l'incinérateur lors du contrôle inopiné des 21 et 22 octobre 2008. Les résultats seront communiqués lors de la prochaine CLIS. L'exploitant Esiane a protesté contre cette mesure, craignant qu'elle ne devienne obligatoire...

 

* 5- Actions de l'Inspection des installations classées depuis la dernière CLIS*

Présentation du contrôle inopiné des 21 et 22 octobre, mais les résultats ne sont pas encore parvenus à la DRIRE et ne peuvent pas être présentés lors de cette séance de la CLIS.

 

* 6- Questions diverses*

Alerte aux déchets demande si l'incinérateur est équipé d'un portail de détection de la radioactivité, pour éviter que ne soient brûlés des déchets radioactifs et notamment hospitaliers (DASRI). Il est répondu que les déchets radioactifs sont strictement contrôlés et qu'il en va de même pour les déchets hospitaliers. VSP n'a pas l'agrément pour brûler des déchets hospitaliers, et à ce jour n'a pas demandé l'obtention de cet agrément. Les déchets hospitaliers des hôpitaux de l'Oise ne vont donc pas à Villers-Saint-Paul.

Dernier point, un audit en vue de la certification environnementale ISO 14 001 de l'usine, a eu lieu sur le site de l'incinérateur. Officiellement, les auditeurs n'ont pas formulé de recommandations, une simple demande de remplacer rapidement les 35 exutoires de fumée du toit, à ouverture manuelle, par des cheminées automatiques. Il s'agit de pouvoir faire face rapidement à une soudaine montée en pression de la vapeur et d'éviter que le toit de l'incinérateur ne soit soulevé sous la pression. Esiane s'engage à s'en occuper rapidement.

Pas de date déterminée pour la prochaine CLIS.

A votre disposition pour éclaircir certains passages. N'hésitez pas à me transmettre vos questions.

Pour Alerte aux déchets

Pierre Bouillon