Alerte aux déchets

Lettre ouverte à Monsieur le Préfet de l'Oise.

Samedi 10 septembre 2005.

Suite à la fermeture de l'usine d'incinération d'Issy les Moulineaux, les membres et sympathisants de notre association tiennent à vous exprimer leur plus vive inquiétude quant aux risques que cela peut induire pour notre département, outre l'affluence de milliers de camions convoyant 150.000 tonnes de déchets franciliens.

En France, la loi de 1975 révisée en 1992 impose une gestion des déchets ménagers dans le cadre de Plans Départementaux ; ces plans n'ont aucun caractère interdépartemental ou interrégional. Aucun traitement des déchets ménagers produits dans un département ne peut être pratiqué s'il n'est pas inclus dans le Plan Départemental. Or il n'est pas prévu de traiter les déchets de la région parisienne dans le plan de l'Oise, et le conseil général, qui est maintenant compétent en matière de déchets, refuse à juste titre cette arrivée massive de déchets. Selon nous, il est essentiel que le département des Hauts-de-Seine mette en place une véritable politique de prévention et de gestion des déchets, sans la faire reposer sur les capacités de stockage de départements du grand bassin parisien tels que celui de l'Oise.

La circulaire du 5 avril 2005, du ministère de l'écologie et du développement durable, qui autorise les transferts de déchets entre départements, va à l'encontre des directives européennes, bien plus protectrices des populations et de l'environnement Ce qui nous rassure, c'est que cette circulaire n'a pas de valeur juridique et qu'elle ne saurait fonder une décision préfectorale autorisant de tels transferts. La directive européenne 75-442 sur le traitement des déchets, tout comme la loi française, impose une élimination des déchets au niveau local. En l'ocurrence le niveau local, déjà trop étendu à notre avis, c'est le territoire du SMVO, à l'Est de l'Oise, dans lequel les déchets sont incinérés à Villers-Saint-Paul.

Le territoire du SYCTOM, c'est la région parisienne. Même si les déchets d'Ile-de-France sont à moins de 100 km des décharges de l'Oise, il est indispensable de respecter le zonage prévu par la loi car c'est la seule façon de mettre en place des plans de gestion des déchets cohérents du point de vue environnemental et de les respecter. Si on ne respecte pas un zonage correspondant aux découpages administratifs des collectivités compétentes en matière de déchets, on décourage toutes les initiatives en faveur d'une politique de réduction des déchets, car celles-ci nécessitent un partenariat étroit entre tous les acteurs, y compris et au premier chef avec les populations locales. Le découpage administratif prime sur la distance en matière d'acheminement des déchets vers les centres de traitement. Agir de façon différente, remettre en cause ce découpage relève d'une politique qui ne peut aboutir aux objectifs fixés par l'Europe et par l'Etat en matière de respect de l'environnement et de la santé.

Au cas où seraient actuellement étudiées des hypothèses d'importation et de traitement des déchets franciliens dans le département de l'Oise, nous vous réaffirmons notre hostilité à voir la Picardie devenir la destination des déchets produits en Île-de-France.

Les gérants de l'incinérateur d'Issy-les-Moulineaux savaient depuis sa construction que l'incinérateur avait une durée de vie limitée. Celle-ci aboutirait soit à sa fermeture soit à une course-poursuite désespérée pour se mettre aux normes d'une réglementation fixant des objectifs de qualité de l'air de moins en moins compatibles avec le fonctionnement d'un incinérateur.

La directive européenne du 4 décembre 2000 fixe une date limite de mise en conformité au 28 décembre 2005. Pourquoi toujours attendre le dernier moment pour prendre des décisions qui auraient dû être prises depuis longtemps ? Pourquoi ne pas se soucier d'abord de la santé des riverains de l'incinérateur ? L'arrêt de l'incinérateur obsolète d'Issy-les-Moulineaux était prévisible. Nous l'avions annoncé dès la création de notre association en 2000.

Cette année là, nous demandions un moratoire sur le projet de construction de l'incinérateur de Villers-Saint-Paul pour se donner le temps de la réflexion, dans l'intérêt général. Les capacités d'enfouissement dans l'Oise étaient alors suffisantes, comme cela apparaît clairement aujourd'hui. Confortant les analyses que nous faisions déjà en 2000, preuve est faite que l'Oise aurait dû mettre en place une politique alternative de gestion des déchets. Nul besoin de construire un incinérateur ruineux (près de 100 millions d'euros d'investissement public, sans même compter le coût d'exploitation facturé à la tonne de déchets incinérés)...

*L'incinérateur de Villers-Saint-Paul est une dépense inutile*

Le moratoire que nous appelions de nos vœux aurait pu permettre de faire un véritable plan de réduction des déchets, d'augmentation de la collecte sélective et du recyclage, y compris des fermentescibles (traités par compostage), tandis que les déchets secs auraient été enfouis sans produire d'odeur. Ce plan est plus écologique, plus protecteur de l'environnement, il a un impact plus faible sur l'effet de serre, il présente des risques plus faibles en matière de toxicité, moins de dangers pour la santé humaine et un coût global moindre pour les collectivités. En Vendée par exemple, sous la pression des associations, un plan départemental de gestion des déchets ménagers sans incinérateur, prévoit le recyclage de 64 % des déchets, seuls 36% vont en centre d'enfouissement.

Ce dossier démontre que l'incinérateur de Villers-Saint-Paul à été construit à la hâte, sans réflexion stratégique sur le problème de la production et de la gestion des déchets. On ne peut pas réduire l'intérêt général à l'entretien de bonnes relations avec les actionnaires d'une multinationale, subventionnée par des contribuables au pouvoir d'achat rogné !

C'est en effet l'ex-Lyonnaise des eaux, devenue "Groupe Suez", avec sa pléthore de filiales donnant l'illusion de la diversité, que l'on retrouve à toutes les étapes de ce dossier : choix du cabinet en charge des études préalables, préparation, construction et exploitation de l'incinérateur de Villers Saint Paul, tout en poursuivant l'exploitation de trois décharges pressenties pour recevoir des déchets d'Ile de France. ESIANE, NOVERGIE, SITA : toutes ces filiales font partie du groupe SUEZ, ex-Lyonnaise des eaux. Tout semble avoir été planifié par SUEZ. Sinon, comment expliquer que le groupe puisse se couper l'herbe sous le pied en mettant en difficulté ses décharges par la construction de l'incinérateur de Villers Saint Paul ? Tous se passe comme si le calcul de Suez-Lyonnaise avait consisté à faire construire un incinératuer de 150.000 tonnes pour y brûler les déchets de l'Est de l'Oise, tandis que les décharges allégées recevant nettement moins de déchets devenaient disponibles pour le cadeau francilien de 150.000 tonnes de déchets supplémentaires...

M. le préfet, Mmes et MM. les Maires, nous vous demandons de bien vouloir faire prévaloir l'intérêt général en refusant de céder aux pressions du groupe Suez, désireux de vous imposer les règles et le financement (lucratif pour certains) d'un redoutable meccano de l'inductrie des déchets, entre l'ïle-de-France et la Picardie.

Je vous prie M. le Préfet, Mmes et MM. les maires des communes du SMVO, d'accepter mes salutations écologiques les plus sincères.

Le Président d'Alerte aux déchets Frédéric Schwindenhammer

Copie à Monsieur le sous Préfet de Senlis, Messieurs les Maires de l'agglomération creilloise, de Compiègne, de Chantilly, de Senlis, de Pont Sainte Maxence, Saint Leu d'Esserent, Saint Maximin, Crépy en Valois, Villeneuve sur Verberie, Monsieur le président du SMVO, Monsieur le Président du Conseil Général.