Alerte en Action

Déversement de prospectus non désirés le 11 décembre à 14 heures

Le mardi 9 novembre 2004

L'association Résistance à l'Agression Publicitaire, le Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets (CNIID) et Chiche ! (jeunes écolos alternatifs) appellent à cette manifestation qui aura lieu dans de nombreuses villes de France.

Pour préparer l'action dès aujourd'hui, ne jettez pas les prospectus et journaux non adressé que vous recevez dans votre boite aux lettres.

L'action consiste à déverser dans un lieu public des prospectus publicitaires non désirés. Cette action vise à aider les élus, notamment les maires, à obtenir des avancées significatives dans ce dossier. Les maires sont responsables du ramassages des ordures ménagères. Ils ont été les premiers à faire pression pour qu'une loi soit promulguées pour réduire leurs charges relatives à l'enlèvement des prospectus.

Le lieu de l'action, dans l'agglomération creilloise, sera précisé dans quelques jours.

Sur le plan réglementaire : la loi de finance rectificative du 30 décembre 2003 introduit l'article L541-10-1 dans le code de l'environnement : « à compter du 1er janvier 2005, toute personne physique ou moral qui, gratuitement, met pour son propre compte à disposition des particuliers sans que ceux-ci en ait fait préalablement la demande, leur distribue ….des imprimés ….dans les boites aux lettres… est tenu de contribuer à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets ainsi produits ». Mais cette contribution est 9 fois moins élevée que le coût réel de traitement, et rien n'est prévu à ce jour pour son application. D'où les revendications suivantes :

 que l'autocollant « Stop pub » posé sur sa boite aux lettres, qui n'a pour l'instant qu'une valeur symbolique, soit assorti d'une loi prévoyant des sanctions envers les entreprises de distribution de prospectus en cas de non respect de l'autocollant, comme c'est la cas en Allemagne et au Portugal.

 Que le coût de traitement des prospectus (110 millions d'euros par an) soit entièrement pris en charge par les émetteurs et non plus par les collectivités locales.

La question n'est pas « est-vous pour ou contre les publicités gratuite ? » mais êtes-vous d'accord pour permettre à ceux qui ne souhaitent pas en recevoir de faire respecter leu choix ?

L'action vise également à sensibiliser le public à l'importance des nuisances causées par la distribution des publicités dans les boites aux lettres (agression, mentale, pollution, gaspillage, augmentation du tonnages des déchets et par voie de conséquence de la Taxe d'enlèvement des déchets ménagers).


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