Alerte aux déchets

Bilan des essais réalisés :

Il s'agit d'essais avant réception de l'installation par le SMVO. Le SMVO peut réceptionner les installations lorsque les performances garanties par le constructeur son respectées. Un rapport d'essais de 8 pages est remis aux membres de la CLIS. Il s'agit d'essais effectués par le bureau Véritas. Résumé :

 Le temps de séjour des fumées dans les cheminées doit être de 2 secondes à plus de 850°C, pour limiter la formation de dioxine. Les deux lignes respectent cette contrainte.

 Les taux d'imbrûlés et de COT dans les mâchefers et les cendres sont respects. Les mâchefers ont été analysés trois fois. Lors de ces analyses, la teneur en plomb sur l'une des lignes était trop élevée, nécessitant une mise ne décharge (mâchefer non valorisables, ni maturables). Mais Jean-Christophe Guérin, le directeur de la société ESIANE (l'exploitant), nous annonce que si on fait une moyenne en tenant compte des analyses postérieures à celles qui nous sont présentées, les mâchefers sont valorisables. Les résultats de l'ensemble des analyses de mâchefers seront disponibles fin novembre, et communiqués lors de la prochaine CLIS début 2005.

Commentaire sur les rejets atmosphériques : l'histoire de l'incinération est celle de l'évolution des normes. Il faut aller au-delà des normes de complaisance. Les normes ne sont pas faites d'après des critères de santé mais en fonction des possibilités techniques de traitement. Les normes actuelles vont évoluer dans un avenir plus ou moins proche. Cette réalité a été prise en compte par le SMVO puisqu'il est prévu dans l'installation des emplacements pour les systèmes de traitement qu'imposeront les futures normes. Autrement dit, l'incinérateur respecte peut-être les normes actuelles, mais ces normes seront dépassées un jour !

Je suis intervenu pour préciser que la circulaire de 1994 qui permet de classer les mâchefers dans une des trois catégories : valorisable, maturable ou à mettre en décharge, a permis de sortir les mâchefers de la classification « déchets industriels » afin d'éviter qu'ils ne relèvent des décharges de classe 1 ou 2.

Commentaire sur les mâchefers (ou cendres lourdes toxiques d'incinération) : il est prévu que 10% des mâchefers acheminés sur la plate forme de maturation de Saint Leu soient renvoyés vers l'incinérateur pour être brûlés. Cela correspond à environ 5200 tonnes par an.

 Qualités des fumées rejetées : Toutes les teneurs maximales garanties sont respectées, sauf pour le cadmium et le thallium, pour lesquelles les valeurs limites de l'arrêté d'autorisation d'exploitation est de 0.025mg/Nm3. Ces valeurs atteignent 0.026 pour le four n°1 et 0.029 pour le four n° 2. Il est précisé que « le cumul des seuils de détection ne permet pas de conclure sur la conformité, ceci peut s'expliquer par les faibles concentrations de polluants à mesurer. A noter que la valeur limite d'émission de l'arrêté ministériel est de 0.05 mg/Nm3, les méthodes de mesure sont adaptées aux valeurs spécifiées dans les arrêtés ministériels. L'installation est conforme vis à vis de la valeur limite imposée par l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002.  Vitesse d'éjection des fumées : conforme à l'arrêté.

Les conclusions définitives seront faites le 6 décembre (le Préfet à fixé une date au plus tôt après réception de l'installation).

Monsieur Leclerc de la DRIRE signale que des contrôles inopinés ont été effectués du 28 au 30 septembre. Les résultats ne sont pas encore connus. Il précise que l'installation va être particulièrement suivie en raison de l'opposition qui c'est manifestée autour du projet. Il y aura deux contrôles inopinés par an.

Je demande si les données recueillies sont infalsifiables. Monsieur le Préfet me fait la morale en me disant que le climat de suspicion que j'instaurais était inadmissible et qu'il n'est pas possible de travailler dans ces conditions. Il me signale que les élus et les services de l'état souhaitent un travail en partenariat, constructif, basé sur la confiance. Je précise que je visais les contrôles en continus effectués par l'exploitant. Le directeur du site m'assure qu'ils sont infalsifiables. Le directeur du SMVO précise que s'il y a un problème, l'exploitant n'a pas intérêt à le masquer. Il doit le signaler au SMVO, propriétaire des installations, qui doit remédier au problème.

Bilan des mesures effectuées entre le 9 janvier et le 6 octobre 2004 par le camion de l'ATMO situé à Rieux : Tous les prélèvements effectués sont conformes aux normes.

Monsieur Leclerc, de la DRIRE, demande que soit effectuée une étude qui confirme les hypothèses qui ont été émises dans l'arrêté d'autorisation d'exploitation. En particulier, des mesures de la qualité de l'air sur différents sites doivent être effectuées. Le SMVO va procéder à ces mesures.

Fonctionnement actuel d l'incinérateur : il brûle l'équivalent de 137500 tonnes par an. Il ne fonctionne donc pas u maximum. Je demande à l'exploitant si cela pose des problèmes au niveau de la qualité de la combustion, des rejets polluants, des incidences financières. Les conséquences économiques sont les seuls inconvénients d'un fonctionnement en sous capacité. Ce Fonctionnement réduit est du au fait que tous les quais de transfert ne sont pas encore en service. Les déchets du noyonnais en particulier sont acheminés en décharge. Les quais d'Estrée saint Denis et de Verberie sont achevés. A Compiègne, les travaux devraient être achevés mi-novembre 2004, à saint Leu, début décembre 2004, à Noyon fin juillet 2005, à Ormoy Villers deuxième semestre 2005.

Les installations ont été réceptionnées par le SMVO le 7 octobre 2004. Cela signifie que le SMVO estime que le cahier des charges est respecté par le constructeur (le SMVO, service public est propriétaire de l'installation, et l'exploitant est la société ESIANE, filiale du groupe SUEZ, ex lyonnaise des eaux).

Point sur la voie routière : il reste à mettre en place les réseaux d'assainissement, d'éclairage et de végétalisation des abords.

Point sur la voie ferrée : Les travaux sont terminés, l'acheminement des premiers déchets à eu lieu.

Commentaire : C'est le même groupe (SUEZ), qui exploite la décharge de Crépy en Valois, qui tourne en sous capacité depuis l'ouverture de l'incinérateur. Actuellement, l'équivalent de 50000 tonnes par ans sont acheminés à la décharge, qui dispose d'une capacité de 150000 tonnes. C'est la raison pour laquelle, Suez fait pression auprès du Préfet de l'Oise pour qu'il autorise l'importation de déchets de la région parisienne. La préfecture à fixé le taux maximum d'importation de déchets provenant hors du département à 25%.

Résultat de l'audit comparatif des installations par rapport à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002. Explication : l'arrêté d'autorisation d'exploitation date d 2001. Or de nouvelles règles ont été fixées le 20 septembre 2002 ; Il a donc fallu vérifier si l'incinérateur respectait les nouvelles règles. Deux points sont à mettre ne conformité : la mesure de la qualité des eaux de purge des chaudières (0.3 litres par kilo de déchet, selon mes calculs), et un autre point que j'ai oublié. Un arrêté préfectoral complémentaire va permettre la mise en conformité. L'audit a été réalisé par le cabinet Merlin, et envoyé à la Préfecture et à la DRIRE.

Questions diverses :

M. le sous Préfet commence en disant que le compte rendu de la dernière CLIS a omis de préciser qu'il avait demandé que la SMVO publie mensuellement un journal d'information à destination des membres de la CLIS. Suit un échange entre Monsieur Choquer qui tente de se justifié et le sous Préfet qui le somme de s'exécuter.

Inauguration de l'incinérateur le 8 novembre : le Préfet souhaite qu'il n'y ait pas d'action violente, et pas trop de banderoles (un peu, ça va !). Je le rassure sur les actions violentes, mais pas sur les banderoles. Le sous Préfet m'a proposé de lui envoyer des questions qu'il transmettra au ministre. Il demandera également que je sois reçu par un de ses collaborateurs lors de l'inauguration. Il se pose en partenaire, en me disant que si je ne lui envoie pas de question, c'est lui qui les posera pour nous !

Monsieur Paillard, aborde le problème des aides financières à apporter aux élus (redistribution d'éco-emballage).

M. Le sous Préfet a une attitude qui me semble ambiguë au sujet de l'enquête épidémiologique, puisque c'est lui qui prononce le mot le premier, comme s'il voulait me tendre une perche, puis, après que je l'ai prononcé, il déclare avec fermeté que « sur le thème de l'enquête épidémiologique, le débat est clos ». Je propose de suivre les recommandations du docteur Fabre (il a été mandaté par le Préfet pour donner son avis sur l'enquête épidémiologique.) en attirant l'attention de l'assistance sur certains éléments qu'il me semble intéressant de prendre en compte afin de promouvoir une méthodologie qui permette de mesurer l'impact sanitaire de l'incinérateur. Le docteur Fabre nous a donné des réponses précises sur la démarche à suivre. Dans le courrier de la cellule interrégionale d'Epidémiologie Nord Pas de Calais Picardie du 27 février 2004, le Docteur Fabre souligne que : « Si on veut pouvoir, dans l'avenir, mesurer l'impact sanitaire du futur incinérateur de Villers Saint Paul, il est important d'avoir dès maintenant :

 Un suivi de l'imprégnation de l'environnement par des dosages biologiques : lait, œuf, sols et végétaux. Concernant le premier point, il y a un consensus dans la communauté scientifique sur le fait que les risques sanitaires liés à l'ingestion de végétaux sont minimes, mais qu'il est particulièrement important de surveiller la production locale de viande, d'œuf et de lait. Or dans l'état initial de l'environnement qui nous a été fourni lors des dernières CLIS, la part belle est faite aux végétaux, et il n'y a qu'un seul prélèvement de lait, et aucun prélèvement d'œuf. Or, je le répète, l'imprégnation des animaux destinés à l'alimentation humaine est la plus nécessaire. De plus l'éventuelle contamination des animaux est bien plus significative de la contamination de l'homme que celle des végétaux. L'homme est plus près de l'animal que du végétal. On nous refuse une enquête épidémiologique au motif qu'il faudrait analyser le sang de 300 personnes, et les analyses dans l'état initial ne portent que sur un échantillon de lait.

 Une modélisation de panache d'exposition tenant compte des autres sources éventuelles de pollution. Existe-t-il déjà des données allant dans ce sens dans le basin creillois ? On me répond que cela a été fait pour le dossier DUP, et qu'on ne va pas le refaire. J'ai écris ci dessus ce que j'ai dit, mais il s'agissait en réalité d'un échange, surtout avec le sous Préfet, qui refusait de prendre le courrier du Docteur Fabre en compte, au motif qu'un autre courrier lui faisait suite, annulant de fait les recommandations de celui du 27 février. Cependant, après débat, plusieurs personnes se déclarent en faveur d'une analyse sur des œufs, dans le but de nous rassurer. Le sous Préfet a finalement demandé au SMVO de procéder à ces analyses, malgré que cette recommandation ne figurait plus dans le deuxième courrier.

Vœux de ma part : lorsque les documents envoyés en nombre aux membres de la CLIS sont volumineux (cas du compte rendu de la dernière CLIS -30 pages-), serait-il possible, dans un souci d'économie de papier, de réduction de la quantité de déchets, de faire des impressions en recto verso ? Le sous Préfet répond que la CLIS n'est pas compétente pour ce type de décision. Ce n'est pas le lieu.

Après la CLIS, le directeur du site m'a proposé de visiter la salle de contrôle. Voilà ce qui nous est présenté : Tout est informatisé. Il y a un PC uniquement pour les relevés de la DRIRE, et plusieurs autres écrans pour le suivi des fours et des systèmes de traitement des fumées. En cas de falsification des données, cela reste dans la mémoire informatique. Le directeur, jeune homme de 40 ans environ, m'assure qu'il n'a pas envie d'aller en prison et que sont premier souci est que l'incinérateur fonctionne aux normes. Il nous montre en direct les diagrammes de fonctionnement des fours et des systèmes de traitement des fumées. Sur chaque pièce du système, il y a des capteurs qui font sonner une alarme en cas de défaillance. C'est la raison pour laquelle il y a eu un arrêt technique (pour changer une pièce sur un four) deux jours plus tôt. L'autre four a également du être arrêté. Il était en phase de démarrage quand nous étions dans la salle de contrôle. Pour cela, le four est progressivement chauffé pendant 20 heures au propane, jusqu'à 850°C. Puis, il y a une montée progressive de la charge du four. En tant que non-spécialiste en informatique et en système de contrôle, la présentation qui nous est faite est plutôt rassurante, pour ce qui concerne le respect des normes. Mais nous avons toujours dit que les normes n'étaient pas suffisamment strictes. Trente personnes travaillent dans l'incinérateur.

Frédéric Schwindenhammer