Alerte aux déchets

Notre association a adhéré à un collectif d'associations de l'Oise, qui milite pour la prévention en matière de déchets. Le texte autour duquel se regroupent les association est le suivant :

1- CONSTAT

Depuis plusieurs années, des projets de réalisation de différentes unités de traitement des ordures ménagères voient régulièrement le jour dans l'Oise. Tous les projets, rejetés par la population, sont calculés sur la base d'une augmentation régulière du gisement de déchets. Or cette augmentation n'est pas une fatalité. Tout projet de décharge, d'incinérateur, d'unité de bio-méthanisation ou autre procédé de traitement n'est discutable que s'il s'inscrit dans une politique globale de gestion des déchets, qui s'appuie sur une baisse programmée du gisement de déchets.

Cette objectif de baisse du gisement peut mobiliser la population, ce qui n'est pas le cas des incinérateurs ou des décharges de taille démesurée.

Les deux grands débats récurrents en matière de déchets dans l'Oise sont d'abord celui du choix entre décharge et incinération, et ensuite celui des techniques de tri et de recyclage. Si on positionne le débat en ces termes, on ne peut pas résoudre l'équation de la baisse de la quantité de déchets produits. Aujourd'hui, il est essentiel de recentrer le débat non pas seulement sur ce qu'il faut faire de nos déchets, mais sur les moyens à mettre en œuvre pour produire moins de déchets, et pour rendre les déchets produits moins nocifs. On appelle cela la prévention en matière de déchets. Celle-ci regroupe toutes les actions situées avant l'apparition même du déchet ou sa prise en charge par l'utilisateur. Le collectif Déchets Oise se défini comme une force de proposition et d'action pour la mise en œuvre d'une politique de prévention en matière de déchets dans l'Oise.

2- LA PREVENTION

Le droit européen de l'environnement reconnaît la prévention comme un de ses principes fondamentaux. La prévention est une des priorités inscrites dans l'article 1 de la loi du 15 juillet 1975, modifiée par la loi du 13 juillet 1992, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. La directive européenne 94/62 CE du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages a repris cette priorité : « prévenir et réduire leur incidence sur l'environnement ». Actuellement la commission des communauté européenne tente de promouvoir une « stratégie thématique pour la prévention le recyclage des déchets ». La prévention a un aspect qualitatif (réduire la nocivité des déchets) et quantitatif (réduire leur volume). La prévention est une priorité inscrite dans la loi. Nous demandons que la loi soit respectée et par conséquent que la prévention soit mise en œuvre.

De plus, La prévention des déchets est une des priorités fixées par la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003 sur la politique de gestion des déchets (source : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable- MEDD). Les premières rencontres sur la prévention de la production des déchets viennent d'avoir lieu les 10 et 11 février 2004 à Paris, sous l'égide du MEDD et de l'ADEME. Il y a été réaffirmé que la prévention de la production des déchets est une priorité.

Partout où une réelle politique de prévention est mise en œuvre, les résultats sont spectaculaires avec une baisse des gisements pouvant aller jusqu'à plus de 50 % en quelques années (- 70% dans la communauté de communes des Portes d'Alsace dans le Haut Rhin par exemple). Il est temps que cette politique soit impulsée dans l'Oise. Les enjeux sont considérables : économies pour les foyers et les collectivités, création d'emplois, santé des habitants, préservation de l'environnement.

3- EXEMPLES DE PROPOSITIONS.

3.1- Modifier le financement.

Une étude réalisée pour le ministère de l'écologie et du développement durable en juin 2003, propose de modifier le financement du service public des déchets ménagers, notamment en remplaçant la taxe forfaitaire par une redevance incitative dont l'assiette reflète le poids ou le volume des déchets générés individuellement par chaque ménage. Partout où de telles redevances incitatives au tri ont été mises en œuvre, les tonnages de déchets non triés ont chuté de manière spectaculaire. C'est pourquoi, partout à travers le monde, des collectivités décident de mettre en œuvre les moyens nécessaires à une politique de prévention, en remplaçant la taxe par une redevance et aussi en multipliant les actions d'éducation.

3.2- Eduquer

Pour réussi, une politique de prévention doit multiplier des actions d'éducation en direction de tous les partenaires (élus, techniciens, militants, mais également designers, entreprises, consommateurs, bricoleurs, jardiniers amateurs, conseillères en économie familiales, brocanteurs…). L'éducation peut inciter tous les acteurs à réfléchir à l'origine du déchet et à son devenir.

4- APPEL Le collectif déchets Oise appelle les autorités compétentes et les partenaires à s'engager dans la réalisation de projets de prévention qui vont mobiliser les populations pour une gestion globales de nos déchets, garante du respect de l'environnement, de la santé des populations, de création d'emploi et d'économies pour les foyers et les collectivités. Nous proposons aux autorités d'engager dès demain le dialogue avec les associations qui militent en faveur de la prévention des déchets dans l'Oise, réunies en ce collectif, afin d'assurer la plus grande participation de la société civile et de la population à ce projet enthousiasmant.