Alerte aux déchets

Cette lettre a été remise à Mme Roselyne Bachelot lors de sa venue sur le centre de traitement principal des déchets pour l'inauguration du centre de tri.

Villers Saint Paul, le 15/06/03

A Madame la Ministre de l'Ecologie et du Développement durable.

L'association Alerte aux déchets est favorable au tri et au recyclage des déchets ménagers. Ses membres se félicitent de votre venue à l'occasion de l'inauguration du centre de tri de Villers Saint Paul.

Cependant nous regrettons que cette installation soit située dans une zone inondable, une zone SEVESO, sur une décharge chimique, en pleine agglomération, à proximité d'un nœud routier déjà particulièrement encombré.

D'autre part, il est prévu à coté du centre de tri, de construire un incinérateur géant dix fois plus cher que le centre de tri lui-même. La construction de cette usine d'incinération, comme celle de toutes les usines d'incinération prévues en France va à l'encontre d'un développement durable pour les raisons suivantes :
 L'incinération n'élimine pas les déchets, elle les transforme en polluants plus dangereux que les déchets eux même.
 L'incinération asphyxie les filières de recyclage : des déchets trop bien triés ne brûlent pas et rendent les cendres lourdes toxiques d 'incinération inutilisables en technique routière.
 L'incinération incite à la production de déchets.
 L'incinération est rentable …pour les industriels qui ne partagent pas les bénéfices avec la collectivité. Elle est par contre très chère pour le contribuable.
 L'incinération pose mal le problème des déchets : « que faire de nos déchets ? ». La question est « comment ne pas faire de déchets ? ».

Pour ces raisons, nous sommes contre le projet qui consiste multiplier le nombre des incinérateurs en France. L'incinération et l'enfouissement des déchets ne sont que l'endroit et l'envers d'une même erreur, programmée par les industriels qui spéculent sur la croissance de nos déchets au lieu d'agir à la source par des mesures concrètes immédiates pour limiter les déchets ultimes.

Nous exigeons que la loi en matière de déchets soit enfin respectée en France. Comme vous le savez, la prévention est une des priorités inscrite dans l'article 1 de la loi du 15 juillet 1975, modifiée par la loi du 13 juillet 1992, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Il faut, d'après cette réglementation, « prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ». La prévention à un aspect qualitatif (réduire la nocivité des déchets) et quantitatif (réduire leur volume). La directive européenne 94/62 CE du 120 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages a repris cette priorité : « prévenir et réduire leur incidence sur l'environnement ». De plus elle insiste sur le fait que « la réduction du volume des déchets est une condition préalable à la croissance durable ».

Vous avez déclaré mercredi 4 juin 2003 dans une communication en conseil des ministres et un discours au Sénat qu'un plan d'action national sera « mis en place à l'automne » pour « limiter à la source la quantité de déchets produite et diminuer la toxicité des déchets produits ». Il fixera un « objectif très ambitieux de stabilisation de la quantité produite entre aujourd'hui et 2008 ».

Stabiliser la quantité de déchets produite entre aujourd'hui et 2008 n'est pas un objectif ambitieux. Une politique ambitieuse de prévention des déchets doit aboutir à une réduction du tonnage de 50 % en moins de dix ans.

C'est ce qu'a réussit à faire l'Etat du Massachusetts. En Nouvelle Ecosse (900.000 habitants), gouvernement et citoyens ont travaillé ensemble pour réduire la quantité de déchets. Ils ont réussi à baisser de 65% la quantité de déchets mis en décharge, créé plus de 3000 emplois (contre 100 emplois pour 400.000 habitants dans l'Est de l'Oise), ouvert une décharge sans odeur, sans gaz, sans matériaux toxiques ni biodégradables. Au Canada et en Australie : Alifax et Cambéra, deux villes de 200.000 habitants visent zéro déchets en 2010. Dans la communauté de commune des portes d'Alsace, la quantité de déchets non triés à été divisée par 5 en quelques années.

La mise en place d'une telle politique n'est pas compatible avec l'incinération. Elle nécessite des choix plus souples (usines de bio-méthanisation ou centre d'enfouissement par exemple).

Madame la ministre, nous, Alerte aux déchets, membre de la coordination nationale pour la réduction des déchets à la source, qui regroupe 230 associations en France :

 1/. Exigeons un moratoire de 5 ans sur la construction d'incinérateurs ou leur extension, et l'arrêt immédiat du chantier de l'incinérateur de Villers Saint Paul ;
 2/. Exigeons la promotion de la réduction des déchets à la source (aussi bien par des changements de comportement du consommateur que par des changements dans l'industrie) ; + exigeons la réutilisation et le tri-recyclage pour aboutir à la fin des incinérateurs et des décharges (que ces dernières soient appelées « centres d'enfouissement technique » ou « centres de stockage ») ;
 3/.Refusons l'importation et l'exportation des déchets conformément à la convention de Bâle ;
 4/. Exigeons, par l'intermédiaire des élus locaux et nationaux, un débat démocratique et transparent sur la gestion des déchets ;
 5/. Exigeons un contrôle accru, inopiné et indépendant des installations existantes la diffusion de l'information ;
 6/. Exigeons l'étude indépendante des conséquences de ces installations sur la santé et l'environnement, notamment par la réalisation d'une enquête épidémiologique dans le bassin creillois, soumis à une forte pollution industrielle depuis des décennies, en particulier suite à l'exploitation de l'ex incinérateur de Nogent sur Oise, un des plus polluant de France. Je vous prie de croire, Madame la ministre, en l'assurance de ma considération distinguée.